1. Editeur du site

JuriSign
Site internet : www.jurisign.fr
Concepteur et editeur : LEHAGRE Patrick
Societe en cours de creation
Siege social : 1 allee du Gate Soie - 37390 CHARENTILLY
Objet : conception et exploitation de solutions SaaS
Contact : Formulaire de contact

2. Directeur de la publication

LEHAGRE Patrick, en qualite de representant legal.

3. Hebergement

Hebergement web (application et donnees) :
IONOS SARL — 7, place de la Gare — 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr
Serveurs situes en France.

Service d'authentification SMS :
OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

L'ensemble des donnees est traite et stocke exclusivement sur des serveurs localises en France, conformement a la reglementation europeenne en vigueur.

4. Propriete intellectuelle

La totalite des elements presents sur le site JuriSign (textes, interfaces, architecture logicielle, bases de donnees, logos, marques, charte graphique) constitue une oeuvre protegee par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, diffusion ou exploitation, meme partielle, sans autorisation ecrite prealable de l'editeur est prohibee et constitutive de contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Cookies

Le site JuriSign utilise exclusivement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement de l'application (gestion de session, jeton CSRF de securite). Aucun cookie a visee publicitaire, analytique ou de profilage n'est deploye. Conformement a la reglementation, ces cookies techniques ne necessitent pas le recueil de votre consentement prealable.

6. Responsabilite

L'editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations presentees sur le site. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable des erreurs, omissions ou resultats qui pourraient etre obtenus par un usage inapproprie de ces informations. L'acces au site peut etre interrompu a tout moment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse ouvrir droit a une quelconque indemnisation.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'editeur n'exerce aucun controle. L'editeur decline toute responsabilite quant au contenu de ces sites externes et aux eventuels prejudices pouvant resulter de leur consultation.

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site JuriSign sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Tours, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Derniere mise a jour : 15/03/2026